J.O. 4 du 5 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620992A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006 :
Le retrait de M. Bourmalo (Maxime, Marie, Albert, Suzanne, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».